Décret n° 2-22-727 du 21 joumada I 1444 (16 décembre 2022) portant abrogation du décret n° 2-01-2679 du 15 chaoual 1422 (31 décembre 2001) instituant au profit de la Maison de l’artisan une taxe parafiscale sur les tapis estampillés.