l’arrêté du ministre des finances, du commerce, de l’industrie et de l’artisanat n° 1210-97 du 5 joumada II 1418 (8 octobre 1997) complétant l’arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2209-96 du 23 joumada II 1417 (5 novembre 1996) portant agrément de la société Union ...